Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.C.A.3V.Q. 28 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la modification d’un trottoir ou d’une bordure de rue

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2019-01-30 Afficher le document à cette date

9.(Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 238, a. 25.).

2010, R.C.A.3V.Q. 28, a. 9; 2019, R.C.A.3V.Q. 238, a. 25.

2010-12-17 Afficher le document à cette date

9.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition du présent règlement.

2010, R.C.A.3V.Q. 28, a. 9.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

9.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition du présent règlement.

2010, R.C.A.3V.Q. 28, a. 9.